COMMUNE DE VIC SUR SEILLE - Permis de construire et DP

Active
215707126 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Siège

Moselle (57)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE VIC SUR SEILLE

COMMUNE DE VIC SUR SEILLE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vic-sur-Seille.

Profil et organisation

COMMUNE DE VIC SUR SEILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 57630 à VIC-SUR-SEILLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE VIC SUR SEILLE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VIC SUR SEILLE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VIC SUR SEILLE

COMMUNE DE VIC SUR SEILLE compte 4 autorisations recensées sur la période 22/02/2013 - 09/07/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VIC SUR SEILLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

22/02/2013 - 09/07/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VIC SUR SEILLE

4 autorisations sur la période 22/02/2013 - 09/07/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Vic-sur-Seille.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VIC SUR SEILLE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Aux Recompenses, Vic-sur-Seille (57630) DP Locaux 01237, 01238 15 738 m² 1 m² 2025/07/09
Pl Du Palais, Vic-sur-Seille (57630) PC Locaux 02568 2 561 m² 50 m² 2019/11/14
Pl Du Palais, Vic-sur-Seille (57630) DP Locaux 02433 299 m² 24 m² 2019/09/30
Pl Du Tripot, Vic-sur-Seille (57630) PC Locaux 02706 982 m² 358 m² 2013/02/22

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VIC SUR SEILLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE VIC SUR SEILLE

Sources des informations sur COMMUNE DE VIC SUR SEILLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE VIC SUR SEILLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE VIC SUR SEILLE ?
COMMUNE DE VIC SUR SEILLE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE VIC SUR SEILLE ?
Le profil de COMMUNE DE VIC SUR SEILLE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE VIC SUR SEILLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE VIC SUR SEILLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE VIC SUR SEILLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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