Déclaration préalable n° 0577122500025 à Vic-sur-Seille pour 1 m² de locaux, Aux Recompenses
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2025
Dossier DP n° 0577122500025
Demandeur
COMMUNE DE VIC SUR SEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Aux Recompenses, la déclaration préalable n° 0577122500025 a été accordée le 9 juillet 2025 à Vic-sur-Seille (Moselle, Grand Est). COMMUNE DE VIC SUR SEILLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01237, 01238, 01240. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vic-sur-Seille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vic-sur-Seille
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vic-sur-Seille Code postal 57630 Identifiant INSEE 57712
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 114 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 115 m² |
| Total | 114 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 114 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 115 m² |
| Total locaux | 114 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 115 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIC SUR SEILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215707126
- SIRET
- 21570712600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VIC SUR SEILLE (57630)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIC SUR SEILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0577122500025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57712 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |