COMMUNE DE VESANCY - Autorisations d'urbanisme
Active
210104360
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE VESANCY
- SIREN
- 210 104 360
- SIRET siège
- 210 104 360 00016
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 07/01/2019
- Dernière autorisation
- 19/06/2024
Siège social
- Adresse
- PLACE DU CHATEAU HOTEL DE VILLE
- Commune
- 01170 VESANCY
- Département
- Ain
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE VESANCY
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Chateau, Vesancy (01170) | PC Locaux | 0B270 | 595 m² | 193 m² | 2024/06/19 |
| Place Du Chateau, Vesancy (01170) | PC Locaux | 0B565, 0B306 | 3 199 m² | 29 m² | 2019/01/07 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE VESANCY
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE VESANCY
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable