COMMUNE DE VESANCY - Autorisations d'urbanisme

Active
210104360 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE VESANCY
SIREN
210 104 360
SIRET siège
210 104 360 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
07/01/2019
Dernière autorisation
19/06/2024

Siège social

Adresse
PLACE DU CHATEAU HOTEL DE VILLE
Commune
01170 VESANCY
Département
Ain

Permis de construire de COMMUNE DE VESANCY

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue Du Chateau, Vesancy (01170) PC Locaux 0B270 595 m² 292 m² 2024/06/19
Place Du Chateau, Vesancy (01170) PC Locaux 0B565, 0B306 3 199 m² 1 129 m² 2019/01/07

Permis d'aménager de COMMUNE DE VESANCY

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE VESANCY

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.