Permis de construire à Vesancy pour 193 m² de locaux - Rue Du Chateau
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2024
Dossier PC n° 00143624B0001
Demandeur
COMMUNE DE VESANCY
Cette page présente le permis de construire n° 00143624B0001, délivré le 19 juin 2024 à Vesancy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Chateau, Vesancy (01170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VESANCY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B270.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 24 jours
Localisation du projet à Vesancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vesancy Code postal 01170 Identifiant INSEE 01436
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 99 m² | 8 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 292 m² |
| Total | 284 m² | 8 m² | 185 m² | 0 m² | 185 m² | 8 m² | 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 99 m² | 8 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 292 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VESANCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210104360
- SIRET
- 21010436000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VESANCY (01170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00143624B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |