COMMUNE DE VERTEILLAC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE VERTEILLAC
COMMUNE DE VERTEILLAC est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2023 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Verteillac.
Profil et organisation
COMMUNE DE VERTEILLAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 24320 à VERTEILLAC.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE VERTEILLAC
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VERTEILLAC
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VERTEILLAC
COMMUNE DE VERTEILLAC compte 5 autorisations recensées sur la période 28/11/2016 - 25/04/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VERTEILLAC, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE VERTEILLAC
4 autorisations sur la période 28/11/2016 - 25/04/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Verteillac. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VERTEILLAC dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route Suzanne Lacore, Verteillac (24320) | PC Locaux | AC35 | 4 861 m² | 53 m² | 2023/04/25 |
| Voie Communale 19, Verteillac (24320) | PC Locaux | AC66, AC71 | 3 984 m² | 58 m² | 2020/02/25 |
| Le Pontis, Verteillac (24320) | PC Locaux | AA112, AA88 | 13 062 m² | 34 m² | 2019/12/30 |
| Le Bourg, Verteillac (24320) | DP Locaux | AC9 | 6 957 m² | 15 m² | 2016/11/28 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE VERTEILLAC
1 autorisation sur la période 25/02/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Verteillac. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Voie Communale 19, Verteillac (24320) | PA | AC70, AC66 | — | 2020/02/25 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VERTEILLAC
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE VERTEILLAC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE VERTEILLAC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.