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Déclaration préalable Locaux N° 02457316R0011

Déclaration préalable à Verteillac pour 15 m² de locaux - Le Bourg

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2016

Dossier DP n° 02457316R0011

Demandeur

COMMUNE DE VERTEILLAC

Cette page présente la déclaration préalable n° 02457316R0011, accordée le 28 novembre 2016 à Verteillac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg, Verteillac (24320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE VERTEILLAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 957 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2018.

Autorisation

28 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2017

Achèvement (DAACT)

17/12/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/11/2016
Chantier (DOC)
28/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2018

Localisation du projet à Verteillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Verteillac Code postal 24320 Identifiant INSEE 24573
Département
Dordogne (24)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERTEILLAC

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212405732
SIRET
21240573200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VERTEILLAC (24320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02457316R0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 957 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Verteillac (24320).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERTEILLAC et accordée le 28 novembre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2016, ouverture de chantier le 28 juillet 2017, achèvement déclaré le 17 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02457316R0011, instruit par la commune de Verteillac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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