2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
COMMUNE DE VERNEUIL SUR AVRE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Verneuil d'Avre et d'Iton.
COMMUNE DE VERNEUIL SUR AVRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 27130 à Verneuil d'Avre et d'Iton.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE VERNEUIL SUR AVRE compte 4 autorisations recensées sur la période 14/05/2013 - 07/09/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VERNEUIL SUR AVRE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 14/05/2013 - 07/09/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Verneuil d'Avre et d'Iton. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VERNEUIL SUR AVRE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 103 Av Maurice De Vlaminck, Verneuil d'Avre et d'Iton (27160) | PC Locaux | L95 | 2 290 m² | 272 m² | 2013/10/17 |
| Rue Du Moulin Aux Malades, Verneuil d'Avre et d'Iton (27160) | PC Locaux | B650 | 94 080 m² | 195 m² | 2013/05/14 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 07/07/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Verneuil d'Avre et d'Iton. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 328 Av Maurice De Vlaminck, Verneuil d'Avre et d'Iton (27160) | PD | M46 | — | 2015/07/07 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
