COMMUNE DE VERNEUIL SUR AVRE - Autorisations d'urbanisme

Cessée
212706790 | Commune | Créée le 01/01/1978
4
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE VERNEUIL SUR AVRE
SIREN
212 706 790
SIRET siège
212 706 790 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
14/05/2013
Dernière autorisation
07/09/2015

Siège social

Adresse
1 RPT DE LA VICTOIRE
Commune
27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Département
Eure

Permis de construire de COMMUNE DE VERNEUIL SUR AVRE

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Maurice De Vlaminck, Verneuil d'Avre et d'Iton (27160) PC Locaux M46, M44 41 617 m² 1 981 m² 2015/09/07
103 Av Maurice De Vlaminck, Verneuil d'Avre et d'Iton (27160) PC Locaux L95 2 290 m² 870 m² 2013/10/17
Rue Du Moulin Aux Malades, Verneuil d'Avre et d'Iton (27160) PC Locaux B650 94 080 m² 304 m² 2013/05/14

Permis d'aménager de COMMUNE DE VERNEUIL SUR AVRE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE VERNEUIL SUR AVRE

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
328 Av Maurice De Vlaminck Na, Verneuil d'Avre et d'Iton (27160) PD M46, NANA 2015/07/07

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.