COMMUNE DE VERNEUIL SUR AVRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE VERNEUIL SUR AVRE
COMMUNE DE VERNEUIL SUR AVRE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Verneuil d'Avre et d'Iton.
Profil et organisation
COMMUNE DE VERNEUIL SUR AVRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 27130 à VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE VERNEUIL SUR AVRE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VERNEUIL SUR AVRE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VERNEUIL SUR AVRE
COMMUNE DE VERNEUIL SUR AVRE compte 4 autorisations recensées sur la période 14/05/2013 - 07/09/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VERNEUIL SUR AVRE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE VERNEUIL SUR AVRE
3 autorisations sur la période 14/05/2013 - 07/09/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Verneuil d'Avre et d'Iton. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VERNEUIL SUR AVRE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Maurice De Vlaminck, Verneuil d'Avre et d'Iton (27160) | PC Locaux | M46, M44 | 41 617 m² | 553 m² | 2015/09/07 |
| 103 Av Maurice De Vlaminck, Verneuil d'Avre et d'Iton (27160) | PC Locaux | L95 | 2 290 m² | 272 m² | 2013/10/17 |
| Rue Du Moulin Aux Malades, Verneuil d'Avre et d'Iton (27160) | PC Locaux | B650 | 94 080 m² | 195 m² | 2013/05/14 |
Permis de démolir de COMMUNE DE VERNEUIL SUR AVRE
1 autorisation sur la période 07/07/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Verneuil d'Avre et d'Iton. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 328 Av Maurice De Vlaminck, Verneuil d'Avre et d'Iton (27160) | PD | M46 | — | 2015/07/07 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VERNEUIL SUR AVRE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE VERNEUIL SUR AVRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE VERNEUIL SUR AVRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.