COMMUNE DE VERNEUIL SUR AVRE - Autorisations d'urbanisme

Cessée
212706790 | Commune | Créée le 01/01/1978
4
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE VERNEUIL SUR AVRE
SIREN
212 706 790
SIRET siège
212 706 790 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
14/05/2013
Dernière autorisation
07/09/2015

Siège social

Adresse
1 RPT DE LA VICTOIRE
Commune
27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Département
Eure

Permis de construire de COMMUNE DE VERNEUIL SUR AVRE

3 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue Maurice De Vlaminck, Verneuil d'Avre et d'Iton (27160) PC Locaux M46, M44 41 617 m² 1 981 m² 2015/09/07
103 Av Maurice De Vlaminck, Verneuil d'Avre et d'Iton (27160) PC Locaux L95 2 290 m² 870 m² 2013/10/17
Rue Du Moulin Aux Malades, Verneuil d'Avre et d'Iton (27160) PC Locaux B650 94 080 m² 304 m² 2013/05/14

Permis d'aménager de COMMUNE DE VERNEUIL SUR AVRE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE VERNEUIL SUR AVRE

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
328 Av Maurice De Vlaminck, Verneuil d'Avre et d'Iton (27160) PD M46 2015/07/07

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.