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Permis de construire Locaux N° 02767912F0021

Permis de construire n° 02767912F0021 à Verneuil d'Avre et d'Iton pour 195 m² de locaux, Rue Du Moulin Aux Malades

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 080 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Moulin Aux Malades, à Verneuil d'Avre et d'Iton (27160).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERNEUIL SUR AVRE et accordé le 14 mai 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mai 2013, ouverture de chantier le 17 juin 2013, achèvement déclaré le 31 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02767912F0021, déposé en mairie de Verneuil d'Avre et d'Iton.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2013

Dossier PC n° 02767912F0021

Demandeur

COMMUNE DE VERNEUIL SUR AVRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02767912F0021 a été délivré le 14 mai 2013 à Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Du Moulin Aux Malades. La demande émane de COMMUNE DE VERNEUIL SUR AVRE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B650. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil d'Avre et d'Iton est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 080 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2013

Achèvement (DAACT)

31/07/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

14/05/2013

Chantier (DOC)

17/06/2013

Achèvement (DAACT)

31/07/2013

Localisation du projet à Verneuil d'Avre et d'Iton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verneuil d'Avre et d'Iton Code postal 27130 Identifiant INSEE 27679
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	109 m²	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	195 m²	304 m²
Total	109 m²	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	195 m²	304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	109 m²	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	195 m²	304 m²
Total locaux	109 m²	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	195 m²	304 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERNEUIL SUR AVRE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212706790
SIRET: 21270679000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1978
Localisation: VERNEUIL-SUR-AVRE (27130)

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Extension sans transformation

17 oct. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02767912F0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27679 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	14 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 080 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Moulin Aux Malades, à Verneuil d'Avre et d'Iton (27160).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERNEUIL SUR AVRE et accordé le 14 mai 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mai 2013, ouverture de chantier le 17 juin 2013, achèvement déclaré le 31 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02767912F0021, déposé en mairie de Verneuil d'Avre et d'Iton.

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