Permis de construire n° 02767915F0022 à Verneuil d'Avre et d'Iton pour 553 m² de locaux, Rue Maurice De Vlaminck
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2015
Dossier PC n° 02767915F0022
Demandeur
COMMUNE DE VERNEUIL SUR AVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Maurice De Vlaminck, le permis de construire n° 02767915F0022 a été délivré le 7 septembre 2015 à Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE VERNEUIL SUR AVRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 553 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont M46, M44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil d'Avre et d'Iton est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verneuil d'Avre et d'Iton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil d'Avre et d'Iton Code postal 27130 Identifiant INSEE 27679
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 446 m² | 553 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 535 m² | 1 981 m² |
| Total | 1 446 m² | 553 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 535 m² | 1 981 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 446 m² | 553 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 535 m² | 1 981 m² |
| Total locaux | 1 446 m² | 553 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 535 m² | 1 981 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERNEUIL SUR AVRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212706790
- SIRET
- 21270679000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VERNEUIL-SUR-AVRE (27130)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERNEUIL SUR AVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02767915F0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27679 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |