COMMUNE DE VERNEUIL - Permis de démolir

Active
215105636 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Marne (51)

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE VERNEUIL

COMMUNE DE VERNEUIL est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2017 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Verneuil.

Profil et organisation

COMMUNE DE VERNEUIL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 51700 à VERNEUIL.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE VERNEUIL
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de démolir de COMMUNE DE VERNEUIL

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VERNEUIL

COMMUNE DE VERNEUIL compte 2 autorisations recensées sur la période 31/12/2015 - 17/03/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VERNEUIL, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

31/12/2015 - 17/03/2017

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de démolir de COMMUNE DE VERNEUIL

2 autorisations sur la période 31/12/2015 - 17/03/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Verneuil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Andre Brion, Verneuil (51700) PD AL80 2017/03/17
33 Rue Du Clos Du Moulin, Verneuil (51700) PD AL301 2015/12/31

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VERNEUIL

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE VERNEUIL

Sources des informations sur COMMUNE DE VERNEUIL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE VERNEUIL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE VERNEUIL ?
COMMUNE DE VERNEUIL est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE VERNEUIL ?
Le profil de COMMUNE DE VERNEUIL recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE VERNEUIL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE VERNEUIL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE VERNEUIL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides