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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05160915S0001

Permis de démolir n° 05160915S0001 à Verneuil, 33 Rue Du Clos Du Moulin

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERNEUIL et autorisé le 31 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05160915S0001, déposé en mairie de Verneuil.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2015

Dossier PD n° 05160915S0001

Demandeur

COMMUNE DE VERNEUIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 décembre 2015 à Verneuil (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05160915S0001 porte sur un bâtiment situé 33 Rue Du Clos Du Moulin. La demande émane de COMMUNE DE VERNEUIL.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL301. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Verneuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

31 décembre 2015

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

31/12/2015

Localisation du projet à Verneuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verneuil Code postal 51700 Identifiant INSEE 51609
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERNEUIL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215105636
SIRET: 21510563600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VERNEUIL (51700)

Autres dossiers de COMMUNE DE VERNEUIL

PD n°05160917S0001 Autorisé

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17 mars 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05160915S0001
Code commune INSEE	51609 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	31 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue Du Clos Du Moulin à Verneuil (51700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERNEUIL et autorisé le 31 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05160915S0001, déposé en mairie de Verneuil.

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