Permis de démolir n° 05160917S0001 à Verneuil, Rue Andre Brion
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2017
Dossier PD n° 05160917S0001
Demandeur
COMMUNE DE VERNEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2017 à Verneuil (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05160917S0001 porte sur un bâtiment situé Rue Andre Brion. La demande émane de COMMUNE DE VERNEUIL.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL80. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Verneuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
17 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Verneuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil Code postal 51700 Identifiant INSEE 51609
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERNEUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215105636
- SIRET
- 21510563600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VERNEUIL (51700)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERNEUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05160917S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51609 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |