COMMUNE DE VERGHEAS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216304477 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Chiffres clés

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE VERGHEAS

COMMUNE DE VERGHEAS est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vergheas.

Profil et organisation

COMMUNE DE VERGHEAS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 63330 VERGHEAS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE VERGHEAS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VERGHEAS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VERGHEAS

COMMUNE DE VERGHEAS compte 3 autorisations recensées sur la période 20/09/2018 - 27/02/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VERGHEAS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

20/09/2018 - 27/02/2024

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VERGHEAS

1 autorisation sur la période 20/09/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Vergheas. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VERGHEAS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bourg, Vergheas (63330) DP Locaux B254 1 848 m² 9 m² 2018/09/20

Permis de démolir de COMMUNE DE VERGHEAS

2 autorisations sur la période 06/01/2022 - 27/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Vergheas. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Puy Gautier, Vergheas (63330) PD B388 2024/02/27
14 Rte De La Fontaine, Vergheas (63330) PD B275 2022/01/06

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VERGHEAS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE VERGHEAS

Sources des informations sur COMMUNE DE VERGHEAS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE VERGHEAS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE VERGHEAS ?
COMMUNE DE VERGHEAS est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE VERGHEAS ?
Le profil de COMMUNE DE VERGHEAS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE VERGHEAS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE VERGHEAS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE VERGHEAS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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