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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06344724S0001

Permis de démolir à Vergheas - Puy Gautier

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERGHEAS et autorisé le 27 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06344724S0001, instruit par la commune de Vergheas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2024

Dossier PD n° 06344724S0001

Demandeur

COMMUNE DE VERGHEAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 06344724S0001, délivré le 27 février 2024 à Vergheas (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Puy Gautier, Vergheas (63330). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE VERGHEAS. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B388.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2024

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 février 2024

Délai d'instruction

1 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/02/2024

Localisation du projet à Vergheas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puy Gautier

Territoires administratifs

Commune: Vergheas Code postal 63330 Identifiant INSEE 63447
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERGHEAS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216304477
SIRET: 21630447700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VERGHEAS (63330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06344724S0001
Code commune INSEE	63447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Puy Gautier, Vergheas (63330).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERGHEAS et autorisé le 27 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06344724S0001, instruit par la commune de Vergheas.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.