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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06344724S0001

Permis de démolir n° 06344724S0001 à Vergheas, Puy Gautier

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VERGHEAS et autorisée le 27 février 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06344724S0001, déposé en mairie de Vergheas.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2024

Dossier PD n° 06344724S0001

Demandeur

COMMUNE DE VERGHEAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06344724S0001 a été délivré le 27 février 2024 à Vergheas (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Puy Gautier. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VERGHEAS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B388. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Vergheas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 février 2024

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/02/2024

Localisation du projet à Vergheas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puy Gautier

Territoires administratifs

Commune: Vergheas Code postal 63330 Identifiant INSEE 63447
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERGHEAS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216304477
SIRET: 21630447700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VERGHEAS (63330)

Autres dossiers de COMMUNE DE VERGHEAS

PD n°06344721S0001 Autorisé

14 Rte De La Fontaine

06 janv. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06344724S0001
Code commune INSEE	63447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Puy Gautier à Vergheas (63330).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VERGHEAS et autorisée le 27 février 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06344724S0001, déposé en mairie de Vergheas.

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Vergheas (63330)

17 nov. 2024

PD n°06344724S0003 Autorisé

4 Rue Le Ludeix

Vergheas (63330)

30 déc. 2024

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