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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06344721S0001

Permis de démolir n° 06344721S0001 à Vergheas, 14 Rte De La Fontaine

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VERGHEAS et autorisé le 6 janvier 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06344721S0001, déposé en mairie de Vergheas.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2022

Dossier PD n° 06344721S0001

Demandeur

COMMUNE DE VERGHEAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vergheas (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06344721S0001 a été délivré le 6 janvier 2022, pour un bâtiment situé 14 Rte De La Fontaine. Le projet est porté par COMMUNE DE VERGHEAS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Vergheas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/01/2022

Localisation du projet à Vergheas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vergheas Code postal 63330 Identifiant INSEE 63447
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERGHEAS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216304477
SIRET: 21630447700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VERGHEAS (63330)

Autres dossiers de COMMUNE DE VERGHEAS

PD n°06344724S0001 Autorisé

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27 févr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06344721S0001
Code commune INSEE	63447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rte De La Fontaine à Vergheas (63330).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VERGHEAS et autorisé le 6 janvier 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06344721S0001, déposé en mairie de Vergheas.

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