COMMUNE DE VERFEIL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213105737 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

8

Permis de construire et DP

5

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE VERFEIL

COMMUNE DE VERFEIL est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Verfeil.

Profil et organisation

COMMUNE DE VERFEIL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31590 à VERFEIL.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE VERFEIL
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VERFEIL

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VERFEIL

COMMUNE DE VERFEIL compte 8 autorisations recensées sur la période 04/01/2016 - 02/01/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VERFEIL, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

04/01/2016 - 02/01/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VERFEIL

5 autorisations sur la période 04/01/2016 - 02/01/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Verfeil. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VERFEIL dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Allee Des Sports La Calleve, Verfeil (31590) PC Locaux 0K1492 41 760 m² 167 m² 2025/01/02
Prairies D En Caravelles, Verfeil (31590) PC Locaux 0H459, 0H8 52 483 m² 2 336 m² 2023/12/11
Adresse Non Renseignée, Verfeil (31590) DP Locaux 20 m² 2020/03/23
Lieu-Dit ""Courbenause"", Verfeil (31590) DP Locaux I475 12 m² 2017/08/31
Rue Des Ecoles, Verfeil (31590) PC Locaux I1140 745 m² 70 m² 2016/01/04

Permis de démolir de COMMUNE DE VERFEIL

3 autorisations sur la période 28/02/2019 - 10/04/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Verfeil. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
En Verre, Verfeil (31590) PD 0I864, 0I587 8 960 m² 2024/04/10
Adresse Non Renseignée, Verfeil (31590) PD 2019/02/28
Allee Des Sports, Verfeil (31590) PD K1492 41 760 m² 2019/02/28

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VERFEIL

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE VERFEIL

Sources des informations sur COMMUNE DE VERFEIL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE VERFEIL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE VERFEIL ?
COMMUNE DE VERFEIL est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE VERFEIL ?
Le profil de COMMUNE DE VERFEIL recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE VERFEIL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE VERFEIL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE VERFEIL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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