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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03157319Z0001

Permis de démolir n° 03157319Z0001 à Verfeil, Allee Des Sports

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VERFEIL et autorisée le 28 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03157319Z0001, déposé en mairie de Verfeil.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2019

Dossier PD n° 03157319Z0001

Demandeur

COMMUNE DE VERFEIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Allee Des Sports, le permis de démolir n° 03157319Z0001 a été délivré le 28 février 2019 à Verfeil (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VERFEIL.

Le terrain support du projet couvre 41 760 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K1492. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Verfeil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2019

Surface du terrain

41 760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

28 février 2019

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/02/2019

Localisation du projet à Verfeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K1492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verfeil Code postal 31590 Identifiant INSEE 31573
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	41 760 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERFEIL

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213105737
SIRET: 21310573700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VERFEIL (31590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03157319Z0001
Code commune INSEE	31573 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Allee Des Sports à Verfeil (31590).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VERFEIL et autorisée le 28 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03157319Z0001, déposé en mairie de Verfeil.

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