Permis de construire n° 03157323Z0028 à Verfeil pour 2 336 m² de locaux, Prairies D En Caravelles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2023
Dossier PC n° 03157323Z0028
Demandeur
COMMUNE DE VERFEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03157323Z0028 a été délivré le 11 décembre 2023 à Verfeil (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Prairies D En Caravelles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VERFEIL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 336 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H459, 0H8, 0H11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verfeil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Verfeil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prairies D En Caravelles
Territoires administratifs
- Commune
- Verfeil Code postal 31590 Identifiant INSEE 31573
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 336 m² | 2 336 m² |
| Total | 0 m² | 2 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 336 m² | 2 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 336 m² | 2 336 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 336 m² | 2 336 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERFEIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213105737
- SIRET
- 21310573700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VERFEIL (31590)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERFEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03157323Z0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31573 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |