Permis de construire Locaux N° 03157324Z0016

Permis de construire n° 03157324Z0016 à Verfeil pour 167 m² de locaux, 1 Allee Des Sports La Calleve

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2025

Dossier PC n° 03157324Z0016

Demandeur

COMMUNE DE VERFEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 janvier 2025 à Verfeil (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03157324Z0016 porte sur un projet situé 1 Allee Des Sports La Calleve. La demande émane de COMMUNE DE VERFEIL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0K1492. Ce dossier est l'un des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verfeil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 760 m²

Surface existante avant

4 369 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

4 536 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
05/12/2025
Autorisation
02/01/2025
3
Chantier (DOC)
05/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verfeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0K1492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Calleve

Territoires administratifs

Commune
Verfeil Code postal 31590 Identifiant INSEE 31573
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 369 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 4 536 m²
Total 4 369 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 4 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 369 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 4 536 m²
Total locaux 4 369 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 4 536 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERFEIL

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213105737
SIRET
21310573700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
VERFEIL (31590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03157324Z0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 janvier 2025
Date de dépôt 05/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 760 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Allee Des Sports La Calleve, à Verfeil (31590).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VERFEIL et accordé le 2 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 janvier 2025, ouverture de chantier le 5 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03157324Z0016, déposé en mairie de Verfeil.

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