COMMUNE DE VENTRON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE VENTRON
COMMUNE DE VENTRON est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ventron.
Profil et organisation
COMMUNE DE VENTRON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 88310 à VENTRON.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE VENTRON
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VENTRON
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VENTRON
COMMUNE DE VENTRON compte 6 autorisations recensées sur la période 02/10/2013 - 21/02/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VENTRON, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE VENTRON
3 autorisations sur la période 21/09/2016 - 21/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Ventron. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VENTRON dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Place De La Mairie, Ventron (88310) | PC Locaux | AB403 | 1 797 m² | 253 m² | 2024/02/21 |
| Pre Dole, Ventron (88310) | PC Locaux | AM121, AM255 | 7 542 m² | 162 m² | 2018/04/10 |
| Lieu-Dit Ronde Bruche, Ventron (88310) | PC Locaux | AD224 | 10 335 m² | 22 m² | 2016/09/21 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE VENTRON
2 autorisations sur la période 02/10/2013 - 07/06/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Ventron. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin Des Sorbiers - Le D, Ventron (88310) | PA | AL510P | — | 2017/06/07 |
| Chem Du Pre D Amont, Ventron (88310) | PA | AC388P, AC284P | — | 2013/10/02 |
Permis de démolir de COMMUNE DE VENTRON
1 autorisation sur la période 03/10/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Ventron. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Haut Du Riant, Ventron (88310) | PD | AH34, AH35 | 25 947 m² | 2023/10/03 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VENTRON
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE VENTRON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE VENTRON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.