Permis de démolir n° 08850023D0001 à Ventron, Le Haut Du Riant
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2023
Dossier PD n° 08850023D0001
Demandeur
COMMUNE DE VENTRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2023 à Ventron (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08850023D0001 porte sur un bâtiment situé Le Haut Du Riant. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VENTRON.
Le terrain concerné couvre 25 947 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH34, AH35. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Ventron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Ventron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Du Riant
Territoires administratifs
- Commune
- Ventron Code postal 88310 Identifiant INSEE 88500
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 25 947 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VENTRON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218805000
- SIRET
- 21880500000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VENTRON (88310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08850023D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |