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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08850023D0001

Permis de démolir à Ventron - Le Haut Du Riant

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VENTRON et autorisé le 3 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08850023D0001, instruit par la commune de Ventron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier PD n° 08850023D0001

Demandeur

COMMUNE DE VENTRON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08850023D0001, délivré le 3 octobre 2023 à Ventron (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé Le Haut Du Riant, Ventron (88310). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE VENTRON. Le terrain concerné couvre 25 947 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH34, AH35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2023

Surface du terrain

25 947 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 octobre 2023

Délai d'instruction

9 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/10/2023

Localisation du projet à Ventron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH34 AH35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Haut Du Riant

Territoire administratif

Commune: Ventron Code postal 88310 Identifiant INSEE 88500
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	25 947 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VENTRON

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218805000
SIRET: 21880500000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VENTRON (88310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08850023D0001
Code commune INSEE	88500 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Haut Du Riant, Ventron (88310).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VENTRON et autorisé le 3 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08850023D0001, instruit par la commune de Ventron.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.