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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08850017D0001

Permis d'aménager n° 08850017D0001 à Ventron, Chemin Des Sorbiers - Le D

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VENTRON et autorisée le 7 juin 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08850017D0001, déposé en mairie de Ventron.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2017

Dossier PA n° 08850017D0001

Demandeur

COMMUNE DE VENTRON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08850017D0001, délivré le 7 juin 2017 à Ventron (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Chemin Des Sorbiers - Le D. La demande émane de COMMUNE DE VENTRON.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL510P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Ventron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/06/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ventron

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AL510P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ventron Code postal 88310 Identifiant INSEE 88500
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VENTRON

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218805000
SIRET: 21880500000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VENTRON (88310)

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PA n°08850013P0002 Commencé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08850017D0001
Code commune INSEE	88500 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin Des Sorbiers - Le D à Ventron (88310).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VENTRON et autorisée le 7 juin 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08850017D0001, déposé en mairie de Ventron.

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