COMMUNE DE VENOSC - Autorisations d'urbanisme

Cessée
213805344 | Commune | Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
1
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE VENOSC
SIREN
213 805 344
SIRET siège
213 805 344 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
10/07/2013
Dernière autorisation
27/06/2014

Siège social

Adresse
LA VILLE
Commune
38520 LES DEUX ALPES
Département
Isère

Permis de construire de COMMUNE DE VENOSC

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
1 Rue De Ser Palor, Les Deux Alpes (38860) PC Mixte AB159 732 m² 521 m² 2014/06/27

Permis d'aménager de COMMUNE DE VENOSC

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE VENOSC

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
1 Rue Du Ser Palor, Les Deux Alpes (38860) PD AB159 2013/07/10

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.