Permis de démolir n° 0385341320001 aux Deux Alpes, 1 Rue Du Ser Palor
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2013
Dossier PD n° 0385341320001
Demandeur
COMMUNE DE VENOSC
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Deux Alpes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0385341320001 a été délivré le 10 juillet 2013, pour un bâtiment situé 1 Rue Du Ser Palor. La demande émane de COMMUNE DE VENOSC.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB159. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés aux Deux Alpes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
10 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet aux Deux Alpes
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Deux Alpes Code postal 38520 Identifiant INSEE 38253
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VENOSC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213805344
- SIRET
- 21380534400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VENOSC (38860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385341320001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |