COMMUNE DE VENANSAULT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE VENANSAULT
COMMUNE DE VENANSAULT est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Venansault.
Profil et organisation
COMMUNE DE VENANSAULT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85190 à VENANSAULT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE VENANSAULT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VENANSAULT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VENANSAULT
COMMUNE DE VENANSAULT compte 8 autorisations recensées sur la période 01/02/2013 - 19/07/2024, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VENANSAULT, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE VENANSAULT
4 autorisations sur la période 12/06/2013 - 09/02/2018, réparties dans 2 communes, principalement à Venansault. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VENANSAULT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De Lattre De Tassigny, Venansault (85190) | PC Locaux | AC171 | 9 654 m² | 2 790 m² | 2018/02/09 |
| Route Des Clouzeaux, Venansault (85190) | DP Locaux | YI32 | 13 990 m² | 19 m² | 2016/06/30 |
| Rue Du Stade, Beaulieu-sous-la-Roche (85190) | PC Locaux | A1134 | — | 862 m² | 2014/02/08 |
| 46 Rue Pierre Nicolas Loue, Venansault (85190) | PC Locaux | AI265 | 10 168 m² | 170 m² | 2013/06/12 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE VENANSAULT
4 autorisations sur la période 01/02/2013 - 19/07/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Venansault. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Beaulieu Sous La, Venansault (85190) | PA | YC183, YC20 | 31 878 m² | 2024/07/19 |
| Route De Beaulieu Sous La Rd N_ 42 - Rue Des Ondines, Venansault (85190) | PA | YC161, YC170 | 122 528 m² | 2020/02/17 |
| Rue De La Croix Des Vignes, Beaulieu-sous-la-Roche (85190) | PA | C2790, C2785 | — | 2013/03/01 |
| Ld Le Bois Des Clouzis, Aizenay (85190) | PA | AP13 | — | 2013/02/01 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VENANSAULT
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE VENANSAULT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE VENANSAULT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.