Permis de construire n° 08530013R0010 à Venansault pour 170 m² de locaux, 46 Rue Pierre Nicolas Loue
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2013
Dossier PC n° 08530013R0010
Demandeur
COMMUNE DE VENANSAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2013 à Venansault (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08530013R0010 porte sur un projet situé 46 Rue Pierre Nicolas Loue. La demande émane de COMMUNE DE VENANSAULT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI265. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venansault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2013. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
01/08/2013
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
1 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Venansault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venansault Code postal 85190 Identifiant INSEE 85300
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 453 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 4 623 m² |
| Total | 4 453 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 4 623 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 453 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 4 623 m² |
| Total locaux | 4 453 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 4 623 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VENANSAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218503001
- SIRET
- 21850300100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VENANSAULT (85190)
Autres dossiers de COMMUNE DE VENANSAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530013R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |