Permis d'aménager n° 08530024Y0001 à Venansault pour un terrain de 31 878 m², Route De Beaulieu Sous La
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2024
Dossier PA n° 08530024Y0001
Demandeur
COMMUNE DE VENANSAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2024 à Venansault (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08530024Y0001 porte sur un projet situé Route De Beaulieu Sous La. COMMUNE DE VENANSAULT figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 31 878 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YC183, YC20. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Venansault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2025.
Autorisation
19 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2025
Achèvement (DAACT)
19/09/2025
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Venansault
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venansault Code postal 85190 Identifiant INSEE 85300
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 878 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VENANSAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218503001
- SIRET
- 21850300100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VENANSAULT (85190)
Autres dossiers de COMMUNE DE VENANSAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08530024Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |