COMMUNE DE VELLE SUR MOSELLE - Autorisations d'urbanisme

Active
215405598 | Commune | PME | Créée le 01/01/1980

Total autorisations

2

Permis de construire

2

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE VELLE SUR MOSELLE
SIREN
215 405 598
SIRET siège
215 405 598 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1980
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
07/05/2014
Dernière autorisation
15/06/2023

Siège social

Adresse
3 ROUTE D'HAUSSONVILLE
Commune
54290 VELLE-SUR-MOSELLE
Département
Meurthe-et-Moselle

Permis de construire de COMMUNE DE VELLE SUR MOSELLE

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Rue De L'eglise, Velle-sur-Moselle (54290) PC Logement 0D148, 0D149 2 016 m² 306 m² 2023/06/15
1 Rue De La Moselle, Velle-sur-Moselle (54290) PC Logement D144 190 m² 254 m² 2014/05/07

Permis d'aménager de COMMUNE DE VELLE SUR MOSELLE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE VELLE SUR MOSELLE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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