Permis de construire Logement N° 05455923L0001

Permis de construire à Velle-sur-Moselle pour 306 m² de logement - 6 Rue De L'eglise

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PC n° 05455923L0001

Demandeur

COMMUNE DE VELLE SUR MOSELLE

Cette page présente le permis de construire n° 05455923L0001, délivré le 15 juin 2023 à Velle-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue De L'eglise, Velle-sur-Moselle (54290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VELLE SUR MOSELLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 016 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D148, 0D149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 016 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/06/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Velle-sur-Moselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D148 0D149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Velle-sur-Moselle Code postal 54290 Identifiant INSEE 54559
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 219 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Locaux 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 0 m² 14 m²
Total 233 m² 87 m² 219 m² 0 m² 219 m² 87 m² 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
En résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 1 - - - 4
25,0 % 50,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VELLE SUR MOSELLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215405598
SIRET
21540559800016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VELLE-SUR-MOSELLE (54290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05455923L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54559 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 016 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De L'eglise, Velle-sur-Moselle (54290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VELLE SUR MOSELLE et accordé le 15 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05455923L0001, instruit par la commune de Velle-sur-Moselle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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