Permis de construire n° 05455923L0001 à Velle-sur-Moselle pour 306 m² de logement, 6 rue de l'Eglise
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2023
Dossier PC n° 05455923L0001
Demandeur
COMMUNE DE VELLE SUR MOSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05455923L0001 a été délivré le 15 juin 2023 à Velle-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 6 rue de l'Eglise. COMMUNE DE VELLE SUR MOSELLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 87 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 219 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 016 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 0D 148, 0D 149. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Velle-sur-Moselle. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Velle-sur-Moselle
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Velle-sur-Moselle est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Velle-sur-Moselle Code postal 54290 Identifiant INSEE 54559
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 2 016 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 87 m² à construire et 219 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 219 m² parmi les 233 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 233 m² à 320 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 87 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 306 m² |
| Locaux | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | -219 m² | 14 m² |
| Total | 233 m² | 87 m² | 219 m² | 0 m² | 219 m² | 87 m² | 320 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T1 et T2 sont majoritaires : 3 logements sur 4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| En résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | 1 | - | - | - | 4 |
| 25,0 % | 50,0 % | 25,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VELLE SUR MOSELLE, dont l'adresse déclarée est à Velle-sur-Moselle. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE VELLE SUR MOSELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215405598
- SIRET
- 21540559800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VELLE-SUR-MOSELLE (54290)
Autres dossiers de COMMUNE DE VELLE SUR MOSELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05455923L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54559 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2023 |
| Date de dépôt | 15/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |