Permis de construire n° 05455914L0001 à Velle-sur-Moselle pour 254 m² de logement, 1 rue de la Moselle
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2014
Dossier PC n° 05455914L0001
Demandeur
COMMUNE DE VELLE SUR MOSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mai 2014 à Velle-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05455914L0001 porte sur un projet situé 1 rue de la Moselle. La demande émane de COMMUNE DE VELLE SUR MOSELLE.
Ce permis de construire prévoit la création de 5 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La répartition par taille compte 3 des 5 logements en studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 254 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 190 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/06/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 144. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Velle-sur-Moselle. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
7 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Velle-sur-Moselle
Le dossier vise la parcelle cadastrale D 144. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Velle-sur-Moselle.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Velle-sur-Moselle Code postal 54290 Identifiant INSEE 54559
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 190 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 254 m² à construire.
La surface de plancher passe de 292 m² à 311 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 292 m² | 254 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 19 m² | 311 m² |
| Total | 292 m² | 254 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 19 m² | 311 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 3 logements sur 5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | - | 2 | - | - | - | 5 |
| 60,0 % | - | 40,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VELLE SUR MOSELLE, dont l'adresse déclarée est à Velle-sur-Moselle. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE VELLE SUR MOSELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215405598
- SIRET
- 21540559800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VELLE-SUR-MOSELLE (54290)
Autres dossiers de COMMUNE DE VELLE SUR MOSELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05455914L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54559 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2014 |
| Date de dépôt | 26/06/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |