COMMUNE DE VAUX SUR SEINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE VAUX SUR SEINE
COMMUNE DE VAUX SUR SEINE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2022 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vaux-sur-Seine.
Profil et organisation
COMMUNE DE VAUX SUR SEINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 78740 à VAUX-SUR-SEINE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE VAUX SUR SEINE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VAUX SUR SEINE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VAUX SUR SEINE
COMMUNE DE VAUX SUR SEINE compte 7 autorisations recensées sur la période 09/09/2015 - 13/10/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VAUX SUR SEINE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE VAUX SUR SEINE
3 autorisations sur la période 06/02/2018 - 13/10/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Vaux-sur-Seine. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VAUX SUR SEINE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 117Bi Rue Du General De Gaulle, Vaux-sur-Seine (78740) | PC Mixte | AN419 | 711 m² | 937 m² | 2022/10/13 |
| Rue Des Clos, Vaux-sur-Seine (78740) | DP Locaux | AN70, AN71 | 16 399 m² | 1 m² | 2018/06/11 |
| 14 Avenue De La Gare, Vaux-sur-Seine (78740) | PC Locaux | AN310, AN311 | 3 314 m² | 1 067 m² | 2018/02/06 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE VAUX SUR SEINE
1 autorisation sur la période 02/09/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Vaux-sur-Seine. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 119 T Rue Du Gen De Gaulle, Vaux-sur-Seine (78740) | PA | AN30, AN33 | 3 269 m² | 2020/09/02 |
Permis de démolir de COMMUNE DE VAUX SUR SEINE
3 autorisations sur la période 09/09/2015 - 08/10/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Vaux-sur-Seine. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Barbaraux, Vaux-sur-Seine (78740) | PD | AM317 | 466 m² | 2015/10/08 |
| Chemin Des Clos, Vaux-sur-Seine (78740) | PD | AM379 | 732 m² | 2015/10/08 |
| 12 Rue Du Tertre, Vaux-sur-Seine (78740) | PD | AO24 | 426 m² | 2015/09/09 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VAUX SUR SEINE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE VAUX SUR SEINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE VAUX SUR SEINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.