Permis de construire n° 07863817M0026 à Vaux-sur-Seine pour 1 067 m² de locaux, 14 Avenue De La Gare
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2018
Dossier PC n° 07863817M0026
Demandeur
COMMUNE DE VAUX SUR SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vaux-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07863817M0026 a été délivré le 6 février 2018, pour un projet situé 14 Avenue De La Gare. La demande émane de COMMUNE DE VAUX SUR SEINE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 067 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN310, AN311, AN312. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2018
Achèvement (DAACT)
18/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Vaux-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-sur-Seine Code postal 78740 Identifiant INSEE 78638
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² |
| Locaux | 930 m² | 1 067 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 1 059 m² | 1 989 m² |
| Total | 1 007 m² | 1 067 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 1 059 m² | 2 066 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 930 m² | 1 067 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 1 059 m² | 1 989 m² |
| Total locaux | 930 m² | 1 067 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 1 059 m² | 1 989 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAUX SUR SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217806389
- SIRET
- 21780638900060
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VAUX-SUR-SEINE (78740)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAUX SUR SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07863817M0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78638 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |