Permis de construire à Vaux-sur-Seine pour 2 066 m² de locaux - 14 Avenue De La Gare
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 6 février 2018 · Dossier PC n° 07863817M0026 · Demandeur : COMMUNE DE VAUX SUR SEINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07863817M0026, délivré le 6 février 2018 à Vaux-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 14 Avenue De La Gare, Vaux-sur-Seine (78740). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE VAUX SUR SEINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 067 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN310, AN311, AN312.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vaux-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² |
| Locaux | 930 m² | 1 067 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 1 059 m² | 1 989 m² |
| Total | 1 007 m² | 1 067 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 1 059 m² | 2 066 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 930 m² | 1 067 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 1 059 m² | 1 989 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07863817M0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78638 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 février 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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