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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07863815M0001

Permis de démolir n° 07863815M0001 à Vaux-sur-Seine, 12 Rue Du Tertre

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VAUX SUR SEINE et autorisée le 9 septembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07863815M0001, déposé en mairie de Vaux-sur-Seine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2015

Dossier PD n° 07863815M0001

Demandeur

COMMUNE DE VAUX SUR SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07863815M0001, délivré le 9 septembre 2015 à Vaux-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 12 Rue Du Tertre. Le projet est porté par COMMUNE DE VAUX SUR SEINE.

Le terrain d'assiette couvre 426 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Vaux-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2015

Surface du terrain

426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

9 septembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/09/2015

Localisation du projet à Vaux-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaux-sur-Seine Code postal 78740 Identifiant INSEE 78638
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	426 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAUX SUR SEINE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217806389
SIRET: 21780638900060
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VAUX-SUR-SEINE (78740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07863815M0001
Code commune INSEE	78638 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Du Tertre à Vaux-sur-Seine (78740).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VAUX SUR SEINE et autorisée le 9 septembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07863815M0001, déposé en mairie de Vaux-sur-Seine.

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