Permis de démolir n° 07863815M0003 à Vaux-sur-Seine, Rue Barbaraux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2015
Dossier PD n° 07863815M0003
Demandeur
COMMUNE DE VAUX SUR SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vaux-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07863815M0003 a été délivré le 8 octobre 2015, pour un bâtiment situé Rue Barbaraux. COMMUNE DE VAUX SUR SEINE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 466 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM317. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Vaux-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
8 octobre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Vaux-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-sur-Seine Code postal 78740 Identifiant INSEE 78638
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 466 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAUX SUR SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217806389
- SIRET
- 21780638900060
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VAUX-SUR-SEINE (78740)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAUX SUR SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07863815M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78638 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |