COMMUNE DE VAUX SOUS AUBIGNY - Autorisations d'urbanisme
Cessée
215203621
|
Commune
|
Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
1
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE VAUX SOUS AUBIGNY
- SIREN
- 215 203 621
- SIRET siège
- 215 203 621 00010
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 19/12/2013
- Dernière autorisation
- 21/12/2017
Siège social
- Adresse
- RUE DE VERDUN
- Commune
- 52190 LE MONTSAUGEONNAIS
- Département
- Haute-Marne
Permis de construire de COMMUNE DE VAUX SOUS AUBIGNY
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 Rue De La Tour, Le Montsaugeonnais (52190) | PC Locaux | AC347, AC346 | 9 064 m² | 188 m² | 2013/12/19 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE VAUX SOUS AUBIGNY
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE VAUX SOUS AUBIGNY
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Du Chateau, Cusey (52190) | PD | AB209 | — | 2017/12/21 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.