Retour aux autorisations de Le Montsaugeonnais

Permis de construire Locaux N° 05250913S0004

Permis de construire à Le Montsaugeonnais pour 188 m² de locaux - 10 Rue De La Tour

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 064 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue De La Tour, Le Montsaugeonnais (52190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAUX SOUS AUBIGNY et accordé le 19 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 2 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05250913S0004, instruit par la commune de Le Montsaugeonnais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2013

Dossier PC n° 05250913S0004

Demandeur

COMMUNE DE VAUX SOUS AUBIGNY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05250913S0004, délivré le 19 décembre 2013 à Le Montsaugeonnais (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue De La Tour, Le Montsaugeonnais (52190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VAUX SOUS AUBIGNY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC347, AC346, AC345.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 064 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

188 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2015.

Autorisation

19 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

02/05/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois 13 jours

Durée du chantier

8 mois 1 jour

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

02/05/2015

Autorisation

19/12/2013

Chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

02/05/2015

Localisation du projet à Le Montsaugeonnais

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC347 AC346 AC345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Montsaugeonnais Code postal 52190 Identifiant INSEE 52405
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	188 m²	0 m²	0 m²	0 m²	188 m²	188 m²
Total	0 m²	188 m²	0 m²	0 m²	0 m²	188 m²	188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	188 m²	0 m²	0 m²	0 m²	188 m²	188 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAUX SOUS AUBIGNY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215203621
SIRET: 21520362100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VAUX-SOUS-AUBIGNY (52190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05250913S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52405 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 décembre 2013
Date de dépôt	02/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 064 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue De La Tour, Le Montsaugeonnais (52190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAUX SOUS AUBIGNY et accordé le 19 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 2 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05250913S0004, instruit par la commune de Le Montsaugeonnais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Montsaugeonnais

PC n°05240525S0004 Locaux Autorisé

18 Rue De La Boucliere Vaux Sous Aubigny

Le Montsaugeonnais (52190)

Nouvelle construction

10 janv. 2026 147 m² SDP

PC n°05240525S0001 Locaux Commencé

11 Rue De La Tour Vaux Sous Aubigny

Le Montsaugeonnais (52190)

Nouvelle construction

15 sept. 2025 108 m² SDP COMMUNE DE LE MONTSAUGEONNAIS

DP n°05240525S0028 Locaux Autorisé

2 Rue De La Villain Montsaugeon

Le Montsaugeonnais (52190)

Transformation sans extension

11 sept. 2025 20 m² SDP

PC n°05240524S0001 Locaux Autorisé

10 Rue Du Moulin Vaux Sous Aubigny

Le Montsaugeonnais (52190)

Nouvelle construction

03 sept. 2024 88 m² SDP AMT

PC n°05240523S0001 Logement Terminé

3 Imp Sur L Etang Vaux Sous Aubigny

Le Montsaugeonnais (52190)

Nouvelle construction

06 avr. 2023 94 m² SDP

PC n°05240522S0001 Locaux Autorisé

Chanois Prauthoy

Le Montsaugeonnais (52190)

Nouvelle construction

30 juin 2022 115 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Le Montsaugeonnais

Permis d'aménager à Le Montsaugeonnais

3 autorisations

Permis de démolir à Le Montsaugeonnais

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Montsaugeonnais

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Montsaugeonnais

Autres types d'autorisations à Le Montsaugeonnais

Caractéristiques du projet