COMMUNE DE VAUX-EN-BUGEY - Autorisations d'urbanisme
Active
210104311
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Commune
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PME
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Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE VAUX-EN-BUGEY
- SIREN
- 210 104 311
- SIRET siège
- 210 104 311 00019
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 03/02/2014
- Dernière autorisation
- 11/01/2024
Siège social
- Adresse
- 12 ROUTE DE LAGNIEU
- Commune
- 01150 VAUX-EN-BUGEY
- Département
- Ain
Permis de construire de COMMUNE DE VAUX-EN-BUGEY
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route De Vaux En Bugey Rd Lieu-Dit ""Aux Cattes"", Vaux-en-Bugey (01150) | PC Locaux | 0I10, 0I8 | 21 627 m² | 12 m² | 2024/01/11 |
| Rue Des Cattes, Vaux-en-Bugey (01150) | PC Locaux | A523, A524 | 9 514 m² | 1 200 m² | 2014/02/03 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE VAUX-EN-BUGEY
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE VAUX-EN-BUGEY
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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