Permis de construire à Vaux-en-Bugey pour 12 m² de locaux - Route De Vaux En Bugey Rd Lieu-Dit ""Aux Cattes""
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2024
Dossier PC n° 00143123A0015
Demandeur
COMMUNE DE VAUX-EN-BUGEY
Cette page présente le permis de construire n° 00143123A0015, délivré le 11 janvier 2024 à Vaux-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Vaux En Bugey Rd Lieu-Dit ""Aux Cattes"", Vaux-en-Bugey (01150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VAUX-EN-BUGEY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0I10, 0I8, 0I9.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2025.
Autorisation
11 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2024
Achèvement (DAACT)
30/01/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois 19 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Vaux-en-Bugey
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Aux Cattes""
Territoire administratif
- Commune
- Vaux-en-Bugey Code postal 01150 Identifiant INSEE 01431
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 m² | 12 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 9 m² | 12 m² |
| Total | 3 m² | 12 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 9 m² | 12 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 m² | 12 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 9 m² | 12 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAUX-EN-BUGEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210104311
- SIRET
- 21010431100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VAUX-EN-BUGEY (01150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00143123A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |