Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Pl Des Platanes, Vançais (79120) | PA | AC85 | — | 2022/02/01 |
COMMUNE DE VANCAIS - Autorisations d'urbanisme
Active
217903368
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE VANCAIS
COMMUNE DE VANCAIS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2022 : 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vançais.
Profil et organisation
COMMUNE DE VANCAIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 79120 à Vançais.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE VANCAIS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VANCAIS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VANCAIS
COMMUNE DE VANCAIS compte 2 autorisations recensées sur la période 19/11/2015 - 01/02/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VANCAIS, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
2
Période couverte
19/11/2015 - 01/02/2022
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE VANCAIS
1 autorisation sur la période 01/02/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Vançais. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Permis de démolir de COMMUNE DE VANCAIS
1 autorisation sur la période 19/11/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Vançais. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2015
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Patureaux, Vançais (79120) | PD | AC100, AC99 | — | 2015/11/19 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VANCAIS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE VANCAIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE BRESSUIRE
SIREN 217900497
Même département de siège
60 autorisations
37 PC
9 PA
14 PD
DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
SIREN 227900016
Même département de siège
46 autorisations
37 PC
9 PD
COMMUNE DE NIORT
SIREN 217901917
Même département de siège
41 autorisations
10 PC
9 PA
22 PD
COMMUNE DE MAULEON
SIREN 217900794
Même département de siège
26 autorisations
11 PC
11 PA
4 PD
COMMUNE PARTHENAY
SIREN 217902022
Même département de siège
22 autorisations
8 PC
4 PA
10 PD
COMMUNE DE COULONGES SUR L AUTIZE
SIREN 217901016
Même département de siège
14 autorisations
7 PC
5 PA
2 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE VANCAIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE VANCAIS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE VANCAIS ?
COMMUNE DE VANCAIS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE VANCAIS ?
Le profil de COMMUNE DE VANCAIS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE VANCAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE VANCAIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE VANCAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable