COMMUNE DE VANCAIS - Autorisations d'urbanisme

Active
217903368 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

2

Permis de construire

0

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE VANCAIS
SIREN
217 903 368
SIRET siège
217 903 368 00017
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
19/11/2015
Dernière autorisation
01/02/2022

Siège social

Adresse
24 RUE DES SAULNIERS
Commune
79120 VANCAIS
Département
Deux-Sèvres

Permis de construire de COMMUNE DE VANCAIS

0 autorisations

Aucun permis de construire pour ce demandeur.

Permis d'aménager de COMMUNE DE VANCAIS

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Pl Des Platanes, Vançais (79120) PA AC85 2022/02/01

Permis de démolir de COMMUNE DE VANCAIS

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Des Patureaux, Vançais (79120) PD AC100, AC99 2015/11/19

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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