COMMUNE DE VANCAIS - Autorisations d'urbanisme

Active
217903368 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
0
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE VANCAIS
SIREN
217 903 368
SIRET siège
217 903 368 00017
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
19/11/2015
Dernière autorisation
01/02/2022

Siège social

Adresse
24 RUE DES SAULNIERS
Commune
79120 VANCAIS
Département
Deux-Sèvres

Permis de construire de COMMUNE DE VANCAIS

0 autorisations

Aucun permis de construire pour ce demandeur.

Permis d'aménager de COMMUNE DE VANCAIS

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Pl Des Platanes, Vançais (79120) PA AC85 2022/02/01

Permis de démolir de COMMUNE DE VANCAIS

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Rue Des Patureaux, Vançais (79120) PD AC100, AC99 2015/11/19

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.