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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07933621S0001

Permis d'aménager n° 07933621S0001 à Vançais, Pl Des Platanes

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VANCAIS et autorisée le 1 février 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07933621S0001, déposé en mairie de Vançais.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 février 2022

Dossier PA n° 07933621S0001

Demandeur

COMMUNE DE VANCAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2022 à Vançais (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07933621S0001 porte sur un projet situé Pl Des Platanes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VANCAIS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC85. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vançais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vançais Code postal 79120 Identifiant INSEE 79336
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VANCAIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217903368
SIRET: 21790336800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VANCAIS (79120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07933621S0001
Code commune INSEE	79336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pl Des Platanes à Vançais (79120).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VANCAIS et autorisée le 1 février 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07933621S0001, déposé en mairie de Vançais.

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