Permis de construire n° 00103320B0057 à Valserhône pour 229 m² de locaux, 965 Rue Santos Dumont Chatillon-En-Michaille
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2020
Dossier PC n° 00103320B0057
Demandeur
COMMUNE DE VALSERHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 965 Rue Santos Dumont Chatillon-En-Michaille, le permis de construire n° 00103320B0057 a été délivré le 22 décembre 2020 à Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE VALSERHONE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 229 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI171, AI170, AI167. Ce dossier est l'un des 689 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valserhône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2021
Achèvement (DAACT)
01/10/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Valserhône
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chatillon-En-Michaille
Territoires administratifs
- Commune
- Valserhône Code postal 01200 Identifiant INSEE 01033
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 885 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 1 114 m² |
| Total | 885 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 1 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 885 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 1 114 m² |
| Total locaux | 885 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 1 114 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALSERHONE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200083863
- SIRET
- 20008386300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VALSERHONE (01206)
Autres dossiers de COMMUNE DE VALSERHONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00103320B0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |