Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Ld Le Bourg, Brantôme en Périgord (24310) | PD | E359, E350 | — | 2013/04/03 |
COMMUNE DE VALEUIL - Permis de démolir
Cessée
212405617
Commune et commune nouvelle
Créée le 01/01/1980
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE VALEUIL
COMMUNE DE VALEUIL est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Brantôme en Périgord.
Profil et organisation
COMMUNE DE VALEUIL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 24310 à Brantôme en Périgord.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE VALEUIL
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE DE VALEUIL
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VALEUIL
COMMUNE DE VALEUIL compte 1 autorisation recensée sur la période 03/04/2013 - 03/04/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VALEUIL, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
03/04/2013 - 03/04/2013
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNE DE VALEUIL
1 autorisation sur la période 03/04/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Brantôme en Périgord.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VALEUIL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE VALEUIL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
SIREN 222400012
Même département de siège
88 autorisations
45 PC
22 PA
21 PD
COMMUNE DE BERGERAC
SIREN 212400378
Même département de siège
31 autorisations
19 PC
6 PA
6 PD
COMMUNE DE PERIGUEUX
SIREN 212403224
Même département de siège
19 autorisations
9 PC
6 PA
4 PD
COMMUNE DE DOMME
SIREN 212401525
Même département de siège
15 autorisations
5 PC
10 PA
COMMUNE DE SARLAT LA CANEDA
SIREN 212405203
Même département de siège
13 autorisations
8 PC
3 PA
2 PD
COMMUNE DE SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD
SIREN 200060267
Même département de siège
12 autorisations
7 PC
4 PA
1 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE VALEUIL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE VALEUIL
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE VALEUIL ?
COMMUNE DE VALEUIL est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE VALEUIL ?
Le profil de COMMUNE DE VALEUIL recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE VALEUIL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE VALEUIL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE VALEUIL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable