Permis de démolir n° 02456113J0001 à Brantôme en Périgord, Ld Le Bourg
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2013
Dossier PD n° 02456113J0001
Demandeur
COMMUNE DE VALEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02456113J0001 a été délivré le 3 avril 2013 à Brantôme en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Ld Le Bourg. COMMUNE DE VALEUIL figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E359, E350. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Brantôme en Périgord.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
3 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Brantôme en Périgord
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brantôme en Périgord Code postal 24310 Identifiant INSEE 24064
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALEUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212405617
- SIRET
- 21240561700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VALEUIL (24310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02456113J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |