COMMUNE DE VALEINS - Autorisations d'urbanisme
Active
210104287
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE VALEINS
- SIREN
- 210 104 287
- SIRET siège
- 210 104 287 00011
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 27/12/2021
- Dernière autorisation
- 11/03/2024
Siège social
- Adresse
- HOTEL DE VILLE
- Commune
- 01140 VALEINS
- Département
- Ain
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE VALEINS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 772 Rue Des 3 Fourneaux, Valeins (01140) | DP Locaux | ZB40 | 1 046 m² | 34 m² | 2024/03/11 |
| Rue De La Chapelle, Valeins (01140) | DP Locaux | ZB67, ZB68 | 1 516 m² | 8 m² | 2021/12/27 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE VALEINS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE VALEINS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable