Déclaration préalable n° 00142821V0005 à Valeins pour 8 m² de locaux, Rue De La Chapelle
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2021
Dossier DP n° 00142821V0005
Demandeur
COMMUNE DE VALEINS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00142821V0005, accordée le 27 décembre 2021 à Valeins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De La Chapelle. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VALEINS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB67, ZB68. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valeins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2022
Achèvement (DAACT)
20/03/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Valeins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valeins Code postal 01140 Identifiant INSEE 01428
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 98 m² |
| Total | 90 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 98 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 90 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 98 m² |
| Total locaux | 90 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 98 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALEINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210104287
- SIRET
- 21010428700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VALEINS (01140)
Autres dossiers de COMMUNE DE VALEINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00142821V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |