Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Rue Du Lavoir, Val-du-Mignon (79210) | PD | AC266 | 149 m² | 2022/10/04 |
COMMUNE DE VAL-DU-MIGNON - Permis de démolir
Active
200082642
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/2019
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE VAL-DU-MIGNON
COMMUNE DE VAL-DU-MIGNON est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Val-du-Mignon.
Profil et organisation
COMMUNE DE VAL-DU-MIGNON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 79210 à Val-du-Mignon.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE VAL-DU-MIGNON
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2019
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE DE VAL-DU-MIGNON
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VAL-DU-MIGNON
COMMUNE DE VAL-DU-MIGNON compte 1 autorisation recensée sur la période 04/10/2022 - 04/10/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VAL-DU-MIGNON, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
04/10/2022 - 04/10/2022
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNE DE VAL-DU-MIGNON
1 autorisation sur la période 04/10/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Val-du-Mignon.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VAL-DU-MIGNON
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE VAL-DU-MIGNON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE BRESSUIRE
SIREN 217900497
Même département de siège
60 autorisations
37 PC
9 PA
14 PD
DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
SIREN 227900016
Même département de siège
46 autorisations
37 PC
9 PD
COMMUNE DE NIORT
SIREN 217901917
Même département de siège
41 autorisations
10 PC
9 PA
22 PD
COMMUNE DE MAULEON
SIREN 217900794
Même département de siège
26 autorisations
11 PC
11 PA
4 PD
COMMUNE PARTHENAY
SIREN 217902022
Même département de siège
22 autorisations
8 PC
4 PA
10 PD
COMMUNE DE COULONGES SUR L AUTIZE
SIREN 217901016
Même département de siège
14 autorisations
7 PC
5 PA
2 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE VAL-DU-MIGNON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE VAL-DU-MIGNON
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE VAL-DU-MIGNON ?
COMMUNE DE VAL-DU-MIGNON est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE VAL-DU-MIGNON ?
Le profil de COMMUNE DE VAL-DU-MIGNON recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE VAL-DU-MIGNON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE VAL-DU-MIGNON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE VAL-DU-MIGNON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable