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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07933422X0002

Permis de démolir n° 07933422X0002 à Val-du-Mignon, 4 Rue Du Lavoir

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VAL-DU-MIGNON et autorisée le 4 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07933422X0002, déposé en mairie de Val-du-Mignon.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier PD n° 07933422X0002

Demandeur

COMMUNE DE VAL-DU-MIGNON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-du-Mignon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07933422X0002 a été délivré le 4 octobre 2022, pour un bâtiment situé 4 Rue Du Lavoir. La demande émane de COMMUNE DE VAL-DU-MIGNON.

Le terrain concerné couvre 149 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Val-du-Mignon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2022

Surface du terrain

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

4 octobre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/10/2022

Localisation du projet à Val-du-Mignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-du-Mignon Code postal 79210 Identifiant INSEE 79334
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	149 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAL-DU-MIGNON

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200082642
SIRET: 20008264200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VAL DU MIGNON (79210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07933422X0002
Code commune INSEE	79334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Lavoir à Val-du-Mignon (79210).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VAL-DU-MIGNON et autorisée le 4 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07933422X0002, déposé en mairie de Val-du-Mignon.

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PD n°07933416X0001 Commencé

9 Rue De L'auricaire

Val-du-Mignon (79210)

29 mars 2016 3 953 m² foncier

PD n°07933416X0002 Autorisé

14 Impas Des Rompeaux

Val-du-Mignon (79210)

27 juin 2016 1 951 m² foncier

PD n°07933420X0001 Autorisé

5 Impas Du Marronnier Usseau

Val-du-Mignon (79210)

25 févr. 2020 92 m² foncier

PD n°07933420X0002 Autorisé

5 Rue De L'eolienne Le Plenisseau - Usseau

Val-du-Mignon (79210)

10 sept. 2020 7 293 m² foncier

PD n°07933421X0001 Autorisé

2 Rue Beau Soleil Olbreuse

Val-du-Mignon (79210)

04 nov. 2021 16 m² foncier

PD n°07933422X0001 Autorisé

5 Rue De La Voie Romaine

Val-du-Mignon (79210)

03 juin 2022 1 682 m² foncier

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