Autorisations en 2023
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Francois Constancin, Val d'Issoire (87330) | PD | 0D355, 0D354 | 736 m² | 2023/08/17 |
COMMUNE DE VAL D ISSOIRE - Permis de démolir
Active
200054195
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/2016
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE VAL D ISSOIRE
COMMUNE DE VAL D ISSOIRE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Val d'Issoire.
Profil et organisation
COMMUNE DE VAL D ISSOIRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 87330 à Val d'Issoire.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE VAL D ISSOIRE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2016
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE DE VAL D ISSOIRE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VAL D ISSOIRE
COMMUNE DE VAL D ISSOIRE compte 1 autorisation recensée sur la période 17/08/2023 - 17/08/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VAL D ISSOIRE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
17/08/2023 - 17/08/2023
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNE DE VAL D ISSOIRE
1 autorisation sur la période 17/08/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Val d'Issoire.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VAL D ISSOIRE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE VAL D ISSOIRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE LIMOGES
SIREN 218708501
Même département de siège
69 autorisations
36 PC
13 PA
20 PD
DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE
SIREN 228708517
Même département de siège
53 autorisations
42 PC
7 PA
4 PD
COMMUNE DE SAINT YRIEIX LA PERCHE
SIREN 218718708
Même département de siège
52 autorisations
44 PC
4 PA
4 PD
REGION LIMOUSIN
SIREN 238708507
Même département de siège
18 autorisations
16 PC
2 PD
COMMUNE DE SAINT JUNIEN
SIREN 218715407
Même département de siège
16 autorisations
11 PC
1 PA
4 PD
COMMUNE DE CHATEAUPONSAC
SIREN 218704104
Même département de siège
15 autorisations
9 PC
1 PA
5 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE VAL D ISSOIRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE VAL D ISSOIRE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE VAL D ISSOIRE ?
COMMUNE DE VAL D ISSOIRE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE VAL D ISSOIRE ?
Le profil de COMMUNE DE VAL D ISSOIRE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE VAL D ISSOIRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE VAL D ISSOIRE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE VAL D ISSOIRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable