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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08709723A0002

Permis de démolir n° 08709723A0002 à Val d'Issoire, Rue Francois Constancin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VAL D ISSOIRE et autorisée le 17 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08709723A0002, déposé en mairie de Val d'Issoire.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 août 2023

Dossier PD n° 08709723A0002

Demandeur

COMMUNE DE VAL D ISSOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Francois Constancin, le permis de démolir n° 08709723A0002 a été délivré le 17 août 2023 à Val d'Issoire (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE VAL D ISSOIRE.

Le terrain support du projet couvre 736 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D355, 0D354, 0D353. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Val d'Issoire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2023

Surface du terrain

736 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/08/2023

Localisation du projet à Val d'Issoire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0D355 0D354 0D353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val d'Issoire Code postal 87330 Identifiant INSEE 87097
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	736 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAL D ISSOIRE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200054195
SIRET: 20005419500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VAL D'ISSOIRE (87330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08709723A0002
Code commune INSEE	87097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Francois Constancin à Val d'Issoire (87330).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VAL D ISSOIRE et autorisée le 17 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08709723A0002, déposé en mairie de Val d'Issoire.

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